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réglementation

Annexe J

Engagement à prendre par les porteurs

Je M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ayant le N° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   Village . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  prend l'engagement solennel :

De me soumettre aux modalités qui concernent l'octroi d'une autorisation d'accompagnement en montagne de groupes d'alpinistes et dont j'ai pris connaissance et compris clairement le sens.

De travailler sur la base de rétributions journaliéres de . . . . . pendant une periode specifiée avec le groupe dirigé par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  conformément auxdites modalités.

De ne pas abandonner le groupe ni insister sur une augmentation de salaire pendant une marctre.

De prendre la responsabilité, en cas où j'agirais en infraction avec les modalités mentionnées au paragraphe (1) ci-dessus, de me voir retirer mes émoluments journaliers et de risquer en outre d'être l'objet de toutes poursuites judiciaires susceptibles d'être prises à mon encontre par l'Administration locale conformement aux lois concernées,

Signatures/empreintes digitales

Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

En présence de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Représentant de l'Administration locale)
Agent de liaison.

 

 

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