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réglementation

Annexe F

Le Secrétaire au Gouvernement du Pakistan Département Tourisme-Islamabad.

Sujet : Import/Export de materiel d'expédition ou de trekking Alpinisme
par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   (nom du chef de groupe),
Chef de groupe de  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  (nom du groupe),
vers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom du sommet)

Messieurs,
1) Je propose d'importer le matériel/équipement porté sur la liste ci-jointe pour le groupe d'expedition/alpinisme mentionné ci-dessus. Le prix/coût a été indiqué en face de chaque article.
2) Je m'engage à exporter du Pakistan, à la fin de la mission, le matériel et les marchandises non consommables, etc., et qu'aucune partie n'en sera vendue ou distraite de toute autre manière à l'intérieur du Pakistan, faute de quoi j'acquitterai les droits de douane et les taxes commerciales susceptibles d'être appliquées plus, le cas échéant, une pénalité pouvant être fixée par le Gouvernement.
3) Je m'engage en outre à ce que les marchandises consommables, y compris les médicaments, que j'aurai importés seront utilisés aux fins auxquelles elles sont destinées et ne seront ni vendues, ni distraites de toute autre maniére à l'interieur du Pakistan. La fraction non consommable sera réexportée du Pakistan à la fin de la mission. Aucune partie ne sera vendue ou distraite de toute autre maniere à l'interieur du Pakistan sauf en accord avec le paragraphe 36 des Modalités, faute de quoi j'acquitterai les droits de douane et, le cas échéant, les taxes commerciales fixées par le Gouvernement du Pakistan.

Pieces jointes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  copies.
Nom du chef de groupe numéro :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Passeport numéro : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gouvernement du Pakistan
Département Tourisme

Islamabad

Contre-signé et envoyé pour action nécessaire immédiate en référence à la circulaire CBR NO 16.(27) CUS-A/59 du 16 sept. 1959.

Cachet / Tampon

Une copie est aussi envoyée au Chef/Chef suppléant du groupe/agent transitaire.

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