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Dispositions relatives à l'alpinisme (1984)

La politique du Népal a toujours été une politique d'amitié avec tous les pays, mise en évidence par son désir de rester en zone de paix. C'est dans cet esprit pacifique qu'il a ouvert ses montagnes aux alpinistes du monde entier. Il est toutefois important que les alpinistes, au cours de leurs ascensions, respectent le caractère sacré et pacifique dont la Nature dota nos montagnes. C'est une responsabilité à assumer, non seulement envers nous, mais aussi envers la postérité qui viendra y chercher l'inspiration comme nous le faisons et l'avons fait à travers les âges.
S.M. Le Roi Birendra Bir Bikram Shah Dev

Quelques définitions :

1. "Etranger" se réfère à tout individu qui n'est pas citoyen Népalais.
2. "Visa" se réfère au permis délivré aux étrangers par le gouvernement de Sa Majesté pour entrer ou séjourner au Royaume du Népal.
3. "Trekking" se réfère au fait d'entreprendre des randonnées touristiques en des lieux où les moyens de transport modernes ne sont habituellement pas disponibles.
4. "Agence de Trekking" se réfère à toute personne, organisme ou compagnie proposant, moyennant émoluments, des circuits touristiques et des hébergements en des lieux dépourvus de moyens de transport modernes.
5. "Expédition d'alpinisme" se réfère au fait, pour une équipe de montagne, de se fixer comme but l'ascension d'un sommet précis de la chaîne Himalayenne du Népal
6. "Camp de base" se réfère au camp le plus bas où ont été déposés le matériel, les vivres, les produits pharmaceutiques, etc... dont l'expédition a besoin pour des camps avancés et avec lequel elle reste en liaison.
7. "Officier de Liaison" se réfère à la personne désignée par le gouvernement de Sa Majestée, conformément à l'article 20 de la loi sur le Tourisme de 1978, pour accompagner une équipé de montagne.
8. "Sardar" se réfère au responsable qui traite avec les porteurs locaux et supervise les guides de montagne, les porteurs de haute altitude ainsi que les travailleurs du camp de base.
9. "Guide de Montagne" se réfère à une personne qui aide les alpinistes au-dessus du camp de base.
10. "Porteur de haute altitude" se réfère aux porteurs qui acheminent les charges de matériel indispensable au-dessus du camp de base.
11. "Porteur local" se réfère aux porteurs qui acheminent le matériel de l'expédition jusqu'au camp de base.
12. "Travailleur du Camp de Base" se réfère aux personnes qui font la cuisine pour les membres de l'expédition, acheminent le courrier ou autres travaux de ce genre.
13. "Association d'alpinime" se réfère à l'association de montagne, constituée conformément à la loi et reconnue par le gouvernement de Sa Majestée d'après l'article 37 de la Loi sur le Tourisme de 1978, ayant pour but les expéditions en montagne.

Réglement des expéditions en montagne, 2036 (1979)
Premier Amendement,  2041 (1984)

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 56 de la Loi sur le Tourisme, 2035, le gouvernement de Sa Majestée a décrété le réglement suivant :

1 - Titre et date de mise en application :

1. Ces règles s'appeleront "Règlement des Expédititons en Montagne, 2036".
2. Ce règlement entrera immédiatement en vigueur.

2 - Définition :

Sauf contexte particulier, "Loi" signifiera dans ce texte Loi sur le Tourisme, 2035

3 - Obtention du permis d'ascension :

1. Toute équipe d'alpinisme désireuse d'obtenir un permis doit soumettre au Ministère du Tourisme, quatre mois avant l'expédition projetée, une demande sur le modèle présenté à l'annexe 1, accompagné d'une recommandation du gouvernement concerné ou d'une association d'alpinisme reconnue par l'UIAA, ou d'une recommandation de l'ambassade de son pays au Népal.
2. A la réception de la demande définie au paragraphe (1), le Ministère du Tourisme peut, s'il la juge convenable après enquête, délivrer à l'équipe concernée un permis d'ascension du modèle présenté à l'annexe 2.
3. Le permis d'ascension est généralement délivré pour la saison d'automne, d'hiver ou de printemps.
   Automne : de septembre à mi-novembre
   Hiver : de décembre à mi-février
   Printemps : de mars à mai

4 - Soumission de l'itinéraire de l'Expédition :

Toute équipe d'alpinisme qui soumet au Ministère du Tourisme une demande de permis d'ascension conformément au paragraphe (1) de l'article 3 doit présenter une carte indiquant clairement la marche d'approche et la voie projetées.

5 - Droits d'ascension :

1. Toute équipe d'alpinisme ayant obtenu le permis d'ascension conformément au paragraphe (2) de l'article 3 doit payer au Ministère du Tourisme et en devises convertibles des droits aux taux définis ci dessous pour les catégories suivantes de sommets :

2. Toute équipe d'alpinisme doit règler le montant des droits défini au paragraphe (1) dans un délai de deux mois suivant la réception du permis d'ascension.
3. Au cas où l'équipe d'alpinisme ne payerait pas le montant des droits dans les deux mois suivant la date dedélivrance du permis d'ascension, ce dernier sera automatiquement annulé.
4. Au cas où l'équipe d'alpinisme renoncerait à son projet d'expédition après le paiement des droits définis au paragraphe (2), le montant de ces droits ne sera pas remboursé.
5. Le gouvernement de Sa Majesté peut exonérer partiellement ou totalement des droits définis au paragraphe (1), toute équipe d'alpinisme népalaise ou étrangère comprenant des membres népalais dans son expédition.
6. Une équipe d'alpinisme népalaise peut payer le montant des droits en monnaie népalaise.

6 - Report d'une expédition :

1. Toute une équipe d'alpinisme désireuse de reporter la date de l'expédition pour laquelle elle a déjà obtenu le permis d'ascension doit en aviser par écrit le Ministère du Tourisme au moins quatre mois à l'avance.
   Les droits déjà versés pour une expédition projetée vers un sommet Himalayen ne peuvent être transférés à un autre sommet Himalayen même si l'expédition désire en changer.
2. Le Ministère du Tourisme ne peut accepter un report de l'expédition projetée que si aucune autre équipe d'alpinisme ne s'est vu délivrer de permis d'ascension à la date de la lettre prévue au paragraphe (1)
3. En principe, aucun report de date de plus de deux ans ne pourra être accordé à une équipe d'alpinisme désireuse de reporter son expédition conformément au paragraphe (1).

7 - Conditions à remplir par l'équipe d'alpinisme :

1. Toute équipe d'alpinisme ayant obtenu un permis d'ascension devra remplir les conditions suivantes :
2. l'équipe devra se limiter à l'ascension du sommet Himalayen pour lequel elle a obtenu le permis.
3. elle devra s'abstenir de toute activité susceptible de déranger les coutumes ou les traditions religieuses, sociales et culturelles des habitants de la région.
4. lors de sa marche vers le camp de base, l'équipe devra, dans la mesure du possible, dresser ses camps aux endroits où ils ne dérangeront pas la population locale ou bien là où lui prescrira le gouvernement de Sa Majesté.
5. l'équipe devra s'abstenir de tout acte prjudiciable à la sécurité ou à la réputation du Royaume du Népal.
6. elle ne devra utiliser aucun autre moyen de communication que ceux autorisés.
7. elle ne devra causer aucun dégât aux arbres, aux plantes ou aux ressources forestières.
8. elle devra remettre au gouvernement de Sa Majesté, par l'intermédiaire de l'officier de liaison, tous les objets rares qu'elle pourra trouver au cours de l'expédition.
9. l'équipe d'alpinisme ayant obtenu un permis d'ascension pour un sommet situé aux confins du Royaume du Népal et de l'un de ses voisins ne devra pas traverser la frontière internationale

8 - Avantage accordés aux équipes d'alpinisme :

Le gouvernement de Sa majesté peut accorder les avantages suivants aux équipes d'alpinisme ayant obtenu un permis d'ascension :

1. Le droit d'importer et d'utiliser durant l'expédition un maximum de douze talkie-walkies et de deux postes de radio d'une puissance permettant les communications entre le camp de base et le poste de police le plus proche ou l'endroit possédant un moyen de télécommunication, et ceci à condition que ces appareils soient remmenés dans le pays d'origine à la fin d l'expédition
2. L'exonération partielle des droits de douane sur les marchandises et l'équipement importé pour l'expédition.
3. Deux radios d'une puissance permettant les communications entre le camp de base et Kathmandu. l'équipe d'alpinisme désireuse de bénéficier de cette facilité devra remettre une de ces radios au Ministère du Tourisme pour son utilisation durant l'expédition.

9 - Assurance individuelle :

1. Toute équipe d'alpinisme devra assure individuellement l'officier de liaison, le sardar, le guide, les porteurs d'altitude, les travailleurs du camp de base et les porteurs locaux, depuis la date de départ de l'expédition jusqu'à son retour et pour les indemnités suivantes :

2. L'équipe d'alpinisme qui contracte les assurances individuelles conformément à l'article (1) devra le faire auprès de la National Onsurance Corporation ou toute autre compagnie d'assurance reconnue par le Ministère du Tourisme.
3. Au cas où une personne assurée conformément à l'article (1) serait rendue invalide ou décèderait à la suite d'un accident, l'équipe d'alpinisme ou l'agence qui a conclue les accords pour elle s'engage à obtenir le versement de l'indemnité au bénéficiaire.
4. Au cas où un officier de liaison, sardar, guide, porteur d'altitude, travailleur du camp de base ou porteur local serait blessé à la suite d'un accident, l'équipe d'alpinisme assumera entièrement les dépenses du traitement médical que nécessitera la blessure.
5. Si une personne devant être assurée individuellement conformément au paragraphe  (1) décède par suite d'un accident pendant sont emploi, et au cas où le bénéficiaire mentionné dans la police d'assurance serait un mineur, l'indemnité prévue aux paragraphes (2) et (3) de l'article 25 de la Loi sera versée au Ministère du Tourisme. Celui-ci emploiera le montant de l'indemnité reçue de manière à assurer, comme il le juge bon, l'éducation du mineur jusqu'à l'âge adulte.

10 - Fonctions et devoirs de l'officier de liaison :

1. L'officier de liaison délégué par le gouvernement de Sa Majesté sera choisi parmi les officiers de l'Armée Royale Népalaise, ceux des forces de police du Népal ou ceux de la fonction publique.
2. Les fonctions et devoirs d'un officier de liaison accompagnant une équipe d'alpinisme sont les suivants :

1. Servir d'interprète auprès de l'équipe pendant la marche d'approche jusqu'au camp de base du sommet tenté.
2. Conseiller le responsable de l'expédition pour choisir les lieux de campement.
3. Essayer de résoudre les problèmes qui peuvent se poser à l'expédition et transmettre au Ministère du Tourisme par les moyens les plus rapides les intentions, le programme et la progression de l'expédition ainsi que les accidents éventuels.
4. Maintenir la discipline parmi les guides, le sardar, et tous les porteurs accompagnant l'expédition et essayer d'éviter toute mésentente ou querelle entre eux.
5. Essayer d'arranger au mieux un accrochage ou autre incident désagréable qui pourrait survenir entre un membre de l'expédition d'une part et la population locale, le sardar, le guide ou les porteurs d'autre part.
   Au cas où la situation deviendrait incontrôlable, prendre toutes les mesures nécessaires avec l'aide du poste de police, de l'administration ou du "panchayat" le plus proche.
6. Informer le plus rapidement possible le Ministère du Tourisme de la perte de tout appareil de communicatio, poste de radio, talkie-walkie ou de tout autre matériel utilisé par l'équipe, ainsi que d'un décès ou de blessures survenus à la suite d'un accident d'un membre de l'équipe, sardar, guide ou porteur ou bien encore d'un éventuel délit ou risque de délit.
7. Envoyer, après l'avoir fait certifier par le responsable de l'équipe, la liste des porteurs et des travailleurs employés par l'expédition.
8. Essayer d'interdire à l'équipe ou à certains de ses memebres de s'engager dans une expédition non autorisée et prévenir immédiatement le Ministère du Tourisme d'un tel incident.
9. Agir en accord avec les instructions relatives à l'alpinisme éventuellement données par le Ministère du Tourisme.
10. Recueillir les objets rares que peuvent lui remettre, conformément au paragraphe (h) de l'article (7), les membres de l'expédition et les envoyer en toute sécurité au lieu précisé par le gouvernement de Sa Majesté.

11 - Avantages à concéder à l'Officier de Liaison :

1. L'équipe d'alpinisme doit fournir à l'officier de liaison, délégué en vertu de l'article 20 de la Loi, les avantages suivants :
   a.  Une indemnité journalière de 50 Roupies.
   b.  Deux sacs de couchage, l'un prévu pour les basses altitudes et l'autre pour le camp de base, deux knickers ou pantalons de laine, quatre paires de chaussettes de laine, une paire de gants, une paire de "snow-boots", une paire de chaussures de marche, une paire de guêtres, une veste de duvet, un coupe-vent (pantalon et veste), un calençon long, un chandail, deux chemises en laine, un bonnet de laine, un matelas pneumatique, un sac à dos, une paire de lunettes de glacier, un parapluie ou un imperméable et une tente qu'il utilisera pendant l'expédition. Cet équipement doit être neuf, ne jamais avoir été porté et être de même qualité que les effets des autres membres de l'équipe.
   c.  Une popote, une trousse  médicale et des médicaments.
   d.  Les services d'un porteur.
2. Au cas où l'équipe d'alpinisme en question utiliserait un équipement plus moderne ou plus sophistiqué, elle devra fournir à l'officier de liaison un équipement de même type, de même qualité et en même quantité, en remplacement du matériel décrit au paragraphe (1.b)

12 - Attributions et devoirs du Sardar :

Les attributions et devoirs du sardar accompagnant l'équipe d'alpinisme sont les suivants :

1. Travailler en contact étroit avec l'Officier de Liaison.
2. Travailler pour les intérêts communs des guides, des porteurs d'altitude, des porteurs locaux et des travailleurs du camp de base accompagnant l'expédition.
3. Etre responsable du matériel de l'équipe et en empêcher la perte ou la détérioration dues à la négligence des porteurs.
4. Donner au responsable de l'équipe tous les conseils nécessaires pendant l'expédition en ce qui concerne les voies qu'il considère comme offfrant le plus de sécurité et de facilité et ce, au mieux de son expérience et de ses connaissances.
5. Prendre toutes les mesures afin d'assurer en temps utile l'approvisionnement en vivres et en matériel des camps avancés.
6. Apporter son aide pour secourir un membre de l'équipe d'alpinisme, guide, porteur d'altitude, travailleur du camp de base ou porteur local s'ils sont en danger.
7. Agir conformément aux éventuelles directives du Ministère du Tourisme

13 - Attribution et devoirs d'un guide de montagne :

1. les attributions et devois d'un guide de montagne accompagnant une expédition sont les suivants :
2. Travailler en contact étroit avec le sardar.
3. Etre responsable, dans les camps d'altitude situés au-dessus du camp de base, du matériel de l'équipe et en empêcher la perte ou la dégradation dues à la négligence des porteurs.
4. Guider l'ascension de l'équipe d'alpinisme par les seules voies autorisées par le Ministère du Tourisme.
5. Etre en contact avec l'Officier de Liaison et travailler en accord avec ses instructions en cas de nécessité, pour une raison ou pour une autre, de changement d'itinéraire.
6. Offrir au sardar ou, aux altitudes où le sardar n'accompagne plus l'expédition, au responsable ou à tout membre de l'équipe, tout conseil utile quant à la voie d'ascension la plus sûre et la plus aisée et ce, au mieux de son expérience et de ses connaissances.
7. Aider à secourir tout membre de l'équipe, sardar ou porteur s'ils sont en danger.
8. Agir conformément aux éventuelles directives du Ministère du Tourisme.

14 - Avantages à concéder au Sardar, au Guide,
aux porteurs d'altitude et aux Travailleurs du camp de base :

1. L'équipe d'alpinisme devra verser une indemnité journalière d'un montant minimum de :
   45 Roupies pour les sardar
   40 Roupies pour le guide et les porteurs d'altitude
   35 Roupies pour les pour les travailleurs du camp de base
   26 Roupies pour les porteurs locaux
2. Toute équiipe d'alpinisme devra fournir l'équipement suivant au sardar, au guide, aux porteurs d'altitude et aux travailleurs du camp de base :
   a.  Deux sacs de couchage, l'un prévu pour les basses altitudes et l'autre pour le camp de base, deux knickers ou pantalons de laine, quatre paires de chaussettes de laine, deux paires de gants, une paire de "snow-boots", une paire de guêtres, une veste de duvet, un coupe-vent (pantalon et veste), un calençon long, un chandail, deux chemises en laine, un bonnet de laine, un matelas pneumatique, un sac à dos, une paire de lunettes de glacier, un parapluie ou un imperméable un piolet et une tente qu'ils utiliseront pendant l'expédition. Cet équipement doit être neuf, ne jamais avoir été porté et être de même qualité que les effets des autres membres de l'équipe.
   b.  Une popote, une trousse  médicale et des médicaments.
   c.  Tout autre équipement nécessaire à l'expédition.
3. Au cas ou l'équipe s'alpinisme en question utiliserait un équipement plus moderne ou plus sophistiqué, elle devra fournir au sadar, au guide, aux porteurs et aux travailleurs du camp de base un équipement de même type, de même qualité et en même quantité, en remplacement du matériel décrit au paragraphe (2)
4. L'équipe devra fournir au porteurs locaux une paire de chaussure, une couverture ou une veste, un pantalon de laine, une chemise de laine, un chandail et une paire de gants s'ils doivent transporter des charges sur des chemins enneigés.

15 - Clause concernat le poids des charges

1. L'équipe ne doit pas laisser les porteurs locaux porter des charges de plus de 30 kg pendant la marche jusqu'au camp de base et au retour.
2. Les porteurs ne sont pas autorisés à porter des charges excédant les poids suivants aux altitudes correspondantes :
   20 kg entre 5000 et 6000 m d'altitude
   17 kg entre 6001 et 7000 m d'altitude
   14 kg entre 7001 et 8000 m d'altitude
   12 kg au dessus de 8000 m d'altitude
   En cas de situation exceptionnelle, un suplément de 5 kg par charge peut être ajouté au poids maximum, après accord entre l'Officier de Liaison, l'équipe d'alpinisme et les porteurs concernés.

16 - Présentation du testament :

Tout Officier de Liaison, sardar, guide, porteur d'altitude et travailleur du camp de base accompagnant une équipe d'alpinisme devra préparer, avant le départ de l'expédition, trois exemplaires de son testament selon le modèle présenté à l'annexe 3 et en remettra un à l'agence ou à l'organisme qui l'a engagé, un à l'association d'alpinisme et un au Ministère du Tourime.

17 - Possibilité d'atteindre le Sommet Himalayen :

Toute équipe d'alpinisme devra offrir au sardar, au guide et aux porteurs d'altitude la possibilité d'atteindre le sommet Himalayen en question, s'ils l'ont accompagnée jusqu'au dernier camp.

18 - Contrôle de l'équipement de l'expédition :

1. Avant le départ de l'expédition, l'Officier de Liaison controlera tout le matériel de l'équipe d'alpinisme.
2. L'Officier de Liaison est autorisé à vérifier le matériel de l'expédition même en cours de route, s'il a le moindre doute.

19 - Obligations et Responsabilités du Chef de l'Expédition :

1. Le chef de l'expédition sera garant de l'arrangement conclu avec l'Officier de Liaison, le sardar, le guide, les porteurs d'altitude et locaux et les travailleurs du camp de base en ce qui concerne leur gîte et leur couvert.
2. Le chef de l'expédition sera garnat du versement des droits ou des indemnités dûs au gouvernement de Sa Majesté ou à tout autre organisme ou personne.
3. Le chef de l'expédition devra envoyer la liste des noms et adresses du sardar, du guide, des travailleurs du camp de base, des porteurs d'altitude et locaux accompagnant l'équipe.

20 - transmission des nouvelles de l'expédition :

Le chef de l'équipe d'alpinisme communiquera à l'Officier de Liaison les nouvelles de l'expédition afin que celui-ci les transmette au gouvernement de Sa Majesté, conformément à l'article 21 de la Loi.

21 - Restrictions à la vente de Matériel :

L'équipe d'alpinisme ne pourra, sans l'accord préalable du gouvernement de Sa Majesté, vendre ou léguer aucun matériel importé par ses soins et pour lequel elle a obtenu l'exonération partielle, conformément au paragraphe (b) de l'article 8.

22 - Sauvegarde de l'Environnement :

1. Avant de quitter un camp de base établi, l'équipe d'alpinisme devra brûler ou enterrer toutes ses ordures afin de ne pas polluer l'environnement d'endroits tels que berges de rivières, lieux religieux ou publics.
2. Sur le chemin du retour, l'équipe d'alpinisme devra nettoyer tous les camps, y compris le camp de base.

23 - Rapports à soumettre :

1. Pendant toute l'expédition, le chef ou un membre responsable de l'équipe d'alpinisme devra envoyer un rapport hebdomadaire sur le modèle présenté à l'annexe 4 au Ministère du Tourisme et ce, par l'intermédiaire de l'Officier de Liaison.
2. A l'issue de l'expédition, le responsable de l'équipe d'alpinisme devra soumettre au Ministère du Tourisme un rapport sur le modèle présenté à l'annexe 5, et ce, avant son départ du Royaume du Népal pour son pays d'origine.
3. A l'issue de l'expédition, qu'elle soit réussie ou non, le responsable et les membres de l'équipe devront contacter le Ministère du Tourisme avant de quitter le Royaume du Népal.
4. Dans les cinq mois suivant le retour de l'expédition, le chef de l'équipe d'alpinisme devra envoyer au Ministère du Tourisme un rapport détaillé et illustré, soit en anglais, soit en népalais, en y joigannt une carte de l'itinéraire suivi.
5. Au rapport illustré de l'expédition à envoyer conformément au paragraphe (4), devront être jointes, une photo du sommet en question prise de n'importe quel point de la voie suivie, des photos des différents camps dont le camp de base et si possible, la photo du sommet prise par l'équipe lorsqu'elle l'atteint.
6. Au cas où, à l'issue de l'expédition, l'équipe publierait un livre ou une brichure sur cette expéditio, elle devra en envoyer deux exemplaires au Ministère du Tourisme.
7. Au cas où l'équipe d'alpinisme réaliserait un film documentaire sur son expédition, elle devra en soumettre une copie au Ministère du Tourisme.

24 - Obtention d'un certificat :

Le Ministère du Tourisme délivrera un certificat d'alpinisme à toute équipe, qu'elle ait réussi ou non.

25 - Annulation :

Le règlement des Expéditions en Montagne, 2032 (1976) est annulé et remplacé par celui-ci.

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